Aucun transfert hors UE
Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Pas de clauses contractuelles types vers un pays tiers à couvrir.
Pour fonctionner, Bylova s'appuie sur quelques prestataires, tous établis en Union européenne. Voici qui ils sont, leur rôle et leur localisation.
| Catégorie | Prestataire | Localisation | Rôle |
|---|---|---|---|
| Hébergement & infrastructure | Solvegia (infrastructure opérée en propre) | France | Hébergement applicatif, base de données, sauvegardes |
| Acheminement des factures | Plateforme de dématérialisation agréée | France / UE | Transmission e-invoicing et e-reporting |
| Encaissement | Prestataire de paiement agréé | UE | Traitement des paiements carte, SEPA et virement |
| E-mail transactionnel | Prestataire d'envoi européen | UE | Notifications de facturation et de paiement |
Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Pas de clauses contractuelles types vers un pays tiers à couvrir.
L'infrastructure principale et le stockage sont situés en France.
Vos données restent les vôtres. Export et suppression sur demande.
Retrouvez les règles d’hébergement, de chiffrement et de contrôle d’accès.